Conditions générales d'utilisation
I. Champs et application
Thibhawks-gallery est un site à but non lucratif de droit suisse. Son rôle est de vendre les illustrations de Thibault Paquier et de reverser une partie de l’argent à des associations ou entités choisies par moi-même. La partie qui n’est pas reversée, est utilisée pour rembourser les coûts passés, ou mise de côté afin d’être utilisée ultérieurement pour améliorer la prestation. Les responsables du site sont Nina Rozand (ninarozand@gmail.com) et Thibault Paquier (thibaultpaquier@hotmail.com).
II. Responsabilité des utilisateurs
Les Utilisateurs doivent payer le montant spécifié en versant le prix indiqué sur le compte privé de Thibault Paquier. Les prix indiqués sur le site sont considérés comme étant en francs. Les Utilisateurs s’engagent à se comporter sur le site avec civilité, amabilité et respect vis-à-vis de Thibhawks-gallery.
L’Utilisateur est conscient et accepte qu’il n’y a pas de protection absolue en matière informatique notamment contre les pirates internet, les virus, et autres dysfonctionnements. L’Utilisateur s’engage donc à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires et de s’abstenir de traiter avec des sources dont la fiabilité est douteuse.
III. Responsabilité de Thibhawks-gallery
Thibhawks-gallery utilise l’argent des œuvres uniquement pour être redistribué aux associations citées sur le site ou pour couvrir ses coûts, futurs ou passés.
IV. Protection des données
Thibawks-gallery est lié par la loi sur la protection des données. Les Utilisateurs inscrits acceptent que les données personnelles les concernant soient accessibles aux administrateurs du site sans limitation. Les Utilisateurs acceptent également que les informations personnelles les concernant soient enregistrées.
Loi sur la protections des données : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/ index.html
V. Modification des conditions générales
Thibhawks-gallery peut en tout temps modifier les présentes conditions générales. Toute modification est effective dès qu’elle est postée sur le site et lie donc, dès cet instant et de ce seul fait, les Utilisateurs.
VI. Droit applicable et for
Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique se trouve à Lausanne, en Suisse. Ces présentes conditions générales ont été mises à jour le 07/02/2022.
Politique de Confidentialité
I. Objet
Thibhawks-gallery s’engage à protéger toutes les données personnelles et confidentielles de ses membres présentes sur le site. Ainsi nous nous engageons à ne pas transmettre, louer ou vendre vos informations à des tiers et à respecter les dispositions en vigueur de la loi sur le protection de données (LPD).
II. Collecte des informations
Thibhawks-gallery ne requiert pas d’inscription pour pouvoir l’utiliser. Seules les adresses emails et les ibans des utilisateurs seront visibles, puisqu’ils seront utilisés pour les transactions.
III. Utilisation des données
Thibhawks-gallery ne transmet pas vos données à des tiers et elles ne sont en aucun cas utilisées dans un but commercial.
IV. Cookies
Thibhawks-gallery utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur votre disque dur par le serveur de Thibawks-gallery.
Ces cookies vous permettent d’utiliser toutes les fonctionnalités d’Unicosy et sont également utilisés à des fins statistiques avec Google Analytics pour que nous puissions être au plus proche de vos demandes et de vos intérêts.
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les outils de votre navigateur.
V. Sécurité
Thibhawks-gallery fournit tous les efforts raisonnables afin de protéger vos informations personnelles. Vous données personnelles sont stockées sur des serveurs en Suisse, plus d’informations.
Mais nous ne pouvons éliminer tous les risques de collecte d’informations de manière frauduleuse par des tiers.
Enfin Thibhawks-gallery peut transmettre à des autorités vos données personnelles dans les cas d’enquête administrative ou si nous décelons des actes illicites provenant de votre compte.
VI. Modifications
Thibhawks-gallery se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment si celle-ci n’est pas optimale ou présente des défauts.
Nous essayerons dans la mesure du possible de prévenir nos membres mais il vous appartient de vérifier régulièrement les éventuelles modifications.
VII. Contact
Si vous avez des questions ou des remarques concernant la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : contact@thibhawks-gallery.ch.
VII. Version
La dernière modification date du 07/02/2022.